Assistance Technique à court terme pour Consultant indépendant (WASH)

 (via ReliefWeb)
Tetra Tech
Ivory Coast
Position Type: 
Consultancy
Organization Type: 
Private Sector
Experience Level: 
Senior (10+ Years)
Degree Required: 
Advanced Degree (Master's or JD)
Languages Required: 
French

EXPIRED

Please note: this job post has expired! To the best of our knowledge, this job is no longer available and this page remains here for archival purposes only.

Nom du Projet: Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l'Ouest (MuniWASH finance par USAID)

Objet de la Mission: Diagnostic du cadre institutionnel et juridique des opérations et investissements dans la fourniture des services d’eau et d’assainissement en Côte d’Ivoire

1.0 Contexte

En Afrique, continent de près de 1,3 milliard d’habitants, environ 400 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, tandis que 700 millions n’ont pas accès à un assainissement adéquat.

Le défi de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement se pose avec acuité et connaîtra une exacerbation avec l’accroissement de cette population qui atteindra près de 2,5 milliards d’habitants en 2050, selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec une majorité vivant en milieu urbain. En effet, en 2050, près de 60% des Africains vivront dans des villes ; ce qui exige nécessairement des stratégies et des investissements appropriées pour garantir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations.

En Afrique de l’Ouest en particulier, l’une des zones les moins avancées au monde, les moyens mis en œuvre pour faire face à cette urbanisation galopante et répondre durablement aux besoins critiques, surtout en matière d’eau et d’assainissement, ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins réels. C’est ainsi qu’à l'instar de l’Afrique, plusieurs pays et villes accusent un retard dans leurs progrès vers l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans ce domaine, et surtout en matière d’assainissement.

La Côte d’Ivoire en est un exemple typique : le taux d’accès à l’eau potable est passé de 55% en 2011 à 82% en 2019, et celui de l’assainissement se situait à 32% en 2019. Ces taux cachent toutefois une mosaïque de taux d’accès fortement variés entre les différentes parties du pays. Si l’on note que la Côte d’Ivoire a enregistré des progrès notables en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement grâce aux multiples projets et programmes initiés par le Gouvernent et ses partenaires au cours de ces dernières décennies, il n’en demeure pas moins que des efforts supplémentaires doivent être consentis afin de faire de l’accès universel à ces services fondamentaux une réalité pour toutes les populations, notamment les plus démunies et les mal-desservis. En milieu urbain, plusieurs raisons sous-tendent cette précarité de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement de base ou gérés en toute sécurité. Au nombre de ces raisons, on peut citer : les coûts non compétitifs voire prohibitifs des services au regard du niveau de pauvreté des ménages les plus mal-desservis ; l’insuffisance des investissements et des infrastructures ; le manque ou l’insuffisance d’innovations en matière de technologies pour répondre aux désidérata des populations et dont les coûts sont en adéquation avec les ressources financières des demandeurs ; l’insuffisance de structuration, d’organisation du secteur, notamment du secteur privé intervenant dans la fourniture des services d’assainissement ; le manque de cadre incitatif ou attractif pour le secteur privé pourtant reconnu comme essentiel dans la fourniture de ces services ; le manque de clarté ou d’application des textes qui régissent les rôles des acteurs dans le secteur, etc.

En Côte d’Ivoire, le système de gestion de l’hydraulique urbaine se caractérise par la délégation de la gestion de l’exploitation à un opérateur privé qui est la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI) ; l’Etat reste le propriétaire des installations, à travers une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signé avec l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), seule structure compétente en matière de gestion du patrimoine et des fonds, de l’exécution des travaux et de la régulation du secteur. Concernant l’assainissement des eaux usées et excréta en milieu urbain, l'Office National de I' Assainissement et du Drainage (ONAD) est l’acteur principal depuis 2013 ; les collectivités territoriales étant co-responsable de la planification, la réalisation d'infrastructures, la sensibilisation des populations et la gestion des services d'assainissement et de drainage. Dans ce sous-secteur de l’assainissement en particulier, on note une forte intervention du secteur privé dans les différents maillon de la chaîne de valeur. Le réseau d’assainissement des eaux usées et de drainage des eaux pluviales sous-terrain de la ville d’Abidjan est géré par la SODECI, dans le cadre d’un contrat d’affermage signé en 1999, et qui est en cours de renouvellement dans le cadre d’une nouvelle de délégation de service publique.

Le projet Eau, Assainissement et Hygiène des Municipalités en Afrique de l’Ouest (MuniWASH), financé par l’USAID et mis en œuvre par Tetra Tech a pour but ultime d’accroître l’accès des populations aux services d’eau potable et d’assainissement en apportant des réponses à travers quatre domaines de services que sont la durabilité financière et investissements privés, la fiabilité opérationnelle des Services, la gouvernance et gestion municipale, l’apprentissage et partage des connaissances. En Côte d’Ivoire, le projet cible spécifiquement huit Communes qui ont été retenues comme les zones d’intervention en collaboration avec les acteurs gouvernementaux en charge de la décentralisation et de l’eau et l’assainissement. Il s’agit d’Abobo, Yopougon, Abengourou, Bouaké, Yamoussoukro, Gagnoa, Soubré et San Pedro.

L’étude de base sur l’environnement institutionnel et juridique du secteur de l’eau et de l’assainissement vise a établir la situation exacte du cadre organisationnel et réglementaire du secteur. Et, plus spécifiquement d’encadrer les services d’un Consultant pour dresser la situation du cadre opérationnel des prestataires de services d’eau et d’assainissement et de proposer des pistes d’amélioration sur le plan institutionnel et juridique favorisant leurs performances et l’attractivité envers le secteur privé. Les résultats d’une telle étude serviront de cadre de référence aux interventions de MuniWASH pour un environnement favorable aux opérations et investissements dans la prestation et la fourniture de services d’eau et d’assainissement.

2.0 Objectifs de la mission

L’objectif général de la mission est d’analyser les difficultés et contraintes d’ordre juridique et institutionnel qui entravent le développement des entreprises de prestations de services d’eau et d’assainissement en Côte d’Ivoire et spécifiquement dans les 8 communes sélectionnées afin de proposer des recommandations pratiques pour améliorer le cadre des opérations sur le plan institutionnel et règlementaire.

De manière spécifique, la concrétisation des objectifs ci-dessous est visée par la mission :

3.0 Activités du Consultant

Pour la réalisation de la mission, le Consultant devra mettre en œuvre, entre autres les activités ci-dessous organisées par phase :

Phase I: Diagnostic de l’environnement institutionnel et réglementaire encadrant les opérations des prestataires de services d’eau et d’assainissement

  • Revue bibliographique sur la situation générale du secteur de l’eau et de l’assainissement, et particulièrement dans les communes cibles sur le plan institutionnel, réglementaire et financier ;
  • Faire une analyse des conventions internationales relatives au secteur, et auxquelles la Côte d’ivoire est partie prenante ;
  • Caractérisation du secteur privé de l’eau et de l’assainissement délivrant les prestations de services dans les périmètres cible ;
  • Revue bibliographique de la fiscalité : code des investissements, caractérisation et classification des entreprises, code général des impôts, les incitations fiscales de droit commun, les incitations fiscales dérogatoires, les innovations en matière d’incitations fiscales avec le nouveau code des investissements, le coût des incitations ;
  • Revue de la règlementation financière et fiscale applicable aux prestataires de services d’eau et d’assainissement : le régime fiscal des prestataires, les mesures incitatives applicables, les mesures incitatives appliquées, les expériences d’incitations fiscales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ou les secteurs connexes (exemple : déchets solides)
  • Analyse du modèle de partenariat entre l’ONAD et la Banque populaire de Cote d'Ivoire (PBCI) pour l’opérationnalisation du fond de financement des prestataires de services d’assainissement ;
  • Etablir la typologie des acteurs et leur rapport (institutions publiques et privées, entreprises privées, …) impliquées directement ou indirectement dans la fourniture des services d’eau et assainissement en Côte d’Ivoire et dans les communes. Description et à analyse des rôles et responsabilités de chaque acteur ou groupe d’acteurs en mettant en exergue la nature, le niveau de collaboration et le niveau d’implication dans la fourniture des services d’eau et assainissement ;
  • Identification des problèmes et difficultés relationnels entre les acteurs dans la fourniture des services d’eau et assainissement ;
  • Etablissement de la matrice SWOT / FFOM (Forces Faiblesses Opportunités Menaces) mettant en exergue les forces et les faiblesses du cadre institutionnel et réglementaire en lien avec le cadre opérationnel des prestataires de services d’eau et d’assainissement ; mais aussi les opportunités et les potentialités qu’offre le régime fiscal en vigueur en Côte d’ivoire et particulièrement dans les périmètres cibles ;
  • Formulation de recommandations spécifiques visant l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire favorisant l’implication des prestataires de services d’eau et d’assainissement.

La phase diagnostique devra être conclue d’une part par la disponibilité de toutes les informations nécessaires permettant une lecture claire et une compréhension des goulots d’étranglement sur le plan institutionnel et juridique (y/c fiscale) qui plombent l’essor des prestataires de services dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et d’autre part les mesures incitatives qu’offre le cadre institutionnel et juridique actuel dont le secteur privé ne bénéficie pas encore, notamment en milieu urbain.

Plusieurs acteurs clés sont détenteurs d’informations utiles à l’accomplissement de la présente mission que le Consultant pourra consulter. Il s’agit, entre autres, de : ONAD, Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), les communes d’intervention du projet, Direction de l’Assainissement Urbain et du Drainage (DAUD)/Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, Direction de l’approvisionnement en Eau Potable (DAEP)/Ministère de l’Hydraulique, ONEP, Direction Générale des Impôts (DGI), Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), Centre de promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Ministère de l'entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la promotion des PME (MENAPPME), Assemblée Nationale, la Fédération Nationale des Vidangeurs de Côte d’Ivoire (FENAVICI), la SODECI, les operateurs prestataires de services d’eau et d’assainissement dans les périmètres cibles.

Phase II: Proposition de mesures opérationnelles pour la mise en place de réformes en faveur des prestataires des services d’eau et d’assainissement

  • Analyse des conclusions et orientations du rapport diagnostic ;
  • Analyse de la doléance des acteurs particulièrement les prestataires de services d’eau et d’assainissement et les autorités en charge de la faisabilité des reformes ;
  • Identification des mesures incitatives envisageables tenant compte de ce qui précède ;
  • Proposition de schéma opérationnel de la faisabilité ;
  • Elaboration du plan d’action de mise en œuvre ;

Cette phase devra être sanctionnée par un rapport succinct mettant le focus sur l’opérationnalisation des propositions à travers un plan d’action réaliste.

NB: De façon globale, l’étude se fera dans une démarche sexospécifique qui permettra de mettre en exergue les différences qui caractérisent les différents acteurs en tenant compte de leur profil (homme-femme-jeune) et de formuler des recommandations spécifiques qui favorisent l’implication de chacun dans le secteur.

4.0 Livrables

Le Consultant devra soumettre les livrables ci-dessous et dans les délais indiqués:

  • Livrable 1 (L1) : rapport de démarrage : le démarrage de l'étude doit être effectif au plus tard dix (10) jours après la notification de l’Ordre de Services. Le rapport de démarrage devra prendre en compte la méthodologie révisée, les questionnaires, guide d’entretien, plan de mise en œuvre révisé selon les délais convenus conformément au contrat. La version provisoire du Livrable L1 doit être transmis par le Consultant dix jours après démarrage de la mission. Le rapport doit inclure les résultats des tâches de la section 3. Phase I ci-dessus. Le nombre de jours maximum prévu pour ce livrable ne devra pas dépasser 25 jours-hommes. Une ébauche de ce rapport avec les grandes lignes sera soumis à MuniWASH pour appréciation au cours de la deuxième semaine.
  • Livrable 2 (L2) : rapport diagnostic. Le Consultant devra transmettre la version provisoire du rapport « diagnostic de l’environnement institutionnel et réglementaire encadrant les opérations des prestataires de services d’eau et d’assainissement » trente (30) jours après validation du L1.
  • Livrable 3 (L3) : rapport des mesures opérationnelles. Le Consultant devra transmettre la version provisoire du rapport « proposition de mesures opérationnelles pour la mise en place de réformes en faveur des prestataires des services d’eau et d’assainissement » dix (10) jours après validation du L2. Ce rapport doit inclure les résultats des tâches énumérées dans de la Section 3 Phase II ci-dessus. Le nombre de jours alloués à ce livrable ne devra pas excéder les 10 jours-hommes

Tous les rapports seront remis à ARD Inc Côte d’Ivoire (Succursale de Tetra Tech ARD en Côte d’Ivoire) en deux (02) exemplaires. En plus des rapports sur papier, le Consultant fournira une version électronique pour chaque livrable.

Après chaque remise de la version provisoire d’un livrable, les parties s’accorderont sur les délais de transmission des commentaires et le délais de prise en compte des observations pour soumettre la version finale du livrable.

5.0 Périmètre de la mission

De manière générale, le Consultant devra exécuter la mission en Cote d’Ivoire. De manière spécifique, le Consultant devra mener des activités à Abidjan et dans un échantillon de 2 ou 3 communes choisies parmi les huit (8) communes cibles du programme, selon des critères de représentativité.

Le déplacement, la logistique, les moyens de subsistance et l’ensemble des équipements nécessaires à l’exécution des activités dans le périmètre cible sont à la charge du Consultant.

6.0 Profil du Consultant

De manière générale, le Consultant devra posséder de solides qualifications et une expérience avérée dans les métiers de conseils sur les reformes institutionnelle, juridique et organisationnelle des services publics et privés. Le consultant peut être également un acteur ayant de solides références dans la connaissance des du fonctionnement des secteurs de l’eau et de l’assainissement en Côte d’Ivoire de profil « Ingénieur ».

De manière spécifique, les points ci-dessous décrient le profil du Consultant recherché :

  • Diplôme universitaire au moins (Bac+5) en sciences juridiques, sciences économiques, sciences sociales, finance, sciences de l’eau/environnement ou dans toute autre discipline liée à la mission;
  • Au moins 10 ans d’expérience générale et 05 ans d’expérience spécifique dans les missions de prestations de conseils dans les domaines : audit organisationnel, coaching des PME, réformes institutionnelles, réformes juridiques et fiscales, management des organisations ;
  • Le Consultant devra disposer d’une bonne connaissance de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
  • Au moins 2 expériences dans les études économiques, institutionnelles, règlementaires dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ou domaine similaire;
  • Bonne connaissance du secteur de l’eau et de l’assainissement (compréhension générale des questions d’eau, d'assainissement, de déchets et d'environnement, de l’égalité des genre) ;
  • Bonne aptitude à communiquer en français (oral, écrit et présentation)

7.0 Présentation des offres et délais de soumission

Les Candidats devront soumettre une proposition composée d’une offre technique et d’une offre financière séparées.Offre technique:

  • L'offre technique comprendra:
  • La compréhension des termes de références ;
  • La méthodologie d’exécution ;
  • Les activités prévues ;
  • Le calendrier détaillé d’exécution de la mission ;
  • Le curriculum vitae du Consultant signé (3 pages maximum);
  • Trois références de missions similaires en la matière.

L'offre technique ne devra pas excéder 20 pages.

Offre financière:

L’offre financière sera présentée en cohérence avec les activités mentionnées dans l’offre technique. Le Consultant devra prendre en compte tous les coûts relatifs à la mission. Le montant du budget proposé par le Consultant constituera naturellement un élément d’évaluation de l’offre soumise.

8.0 Niveau d'effort

Le Consultant devra fournir, sur la base de sa méthodologie, de son organisation et de son calendrier d’exécution les temps de mobilisation sur chaque phase. Le calendrier justifiera les prestations réalisées en déplacement et celles réalisées à son siège.

Travail préparatoire pour la mission: 10 jours

  • Prise de contact avec Tetra tech et les Communes échantillons
  • Recherche bibliographique
  • Acquisition de données
  • Synthèse des données
  • Rédaction du rapport de démarrage

Réalisation de la mission: 40 jours

  • Collecte des données
  • Traitement et Analyse des données
  • Rapportage Total: Cinquante jours (50) jours

9.0 Coordination technique

Cette étude sera supervisée par le Conseiller en gouvernance qui coordonnera la logistique de la consultation, supervisera l'accord avec le consultant et approuvera les livrables du consultant avant les paiements.

How to apply

10.0 Soumission du dossier de candidature

Pour toute question, écrire à l’adresse électronique suivante :

Les offres doivent être envoyées en version électronique uniquement à l’adresse électronique suivante :

En objet du mail, prière mentionner : ''Consultant Indépendant EE – MuniWASH – Côte d’Ivoire''; . Aucun autre format de soumission des offres ne sera accepté.

La date limite de soumission des offres est fixée au 02 Décembre 2020 à 00H00 GMT.

  • Les offres seront rédigées en français
  • Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de la date limite de dépôt des offres.